L'état des risques, un diagnostic sur la sécurité du terrain

Valable seulement six mois après avoir été complété, le formulaire ERP informe les acheteurs et les locataires de biens immobiliers au sujet des risques et des pollutions.

Ces dangers peuvent se trouver sur le terrain du bien ou dans les proches environs.

Parce que ce document engage la responsabilité des propriétaires, vendeurs et bailleurs peuvent s'en remettre à un diagnostiqueur immobilier pour obtenir un état des risques dûment renseigné.

Quels sont, précisément, les risques et pollutions répertoriés ?

Grâce à l'état sur les risques et pollutions, les futurs occupants savent si le bien se trouve ou non dans une commune de sismicité.

Le cas échéant, ils connaissent le classement sismique de la commune.

Les communes à potentiel radon de niveau 3 sont aussi mentionnées dans l'état des risques, tout comme les terrains visés par des secteurs d'information sur les sols.

Enfin, tout plan de prévention des risques doit être indiqué.

Qu'il soit technologique, minier, naturel, que le plan ait simplement été exigé sans mise en œuvre ou qu'il ait été approuvé, tous ces renseignements doivent être communiqués aux futurs occupants par le biais de l'état des risques.